Conditions générales d'utilisation


En vigueur au 20/02/2024

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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site https://wwwemilierougeyron.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux informations concernant l'activité d'Energéticienne d'Emilie ROUGEYRON. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURDICTION COMPETENTE

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